Un décret sur l’agrivoltaïsme qui divise

Alors que la rédaction du décret sur l’agrivoltaïsme a mis en lumière les oppositions sur la manière d’encadrer cette activité, les arbitrages rendus au début du mois de décembre par Matignon n’ont pas permis de réconcilier tout le monde. Même au sein du couple formant le syndicalisme agricole majoritaire, les positions sont différentes.

Des syndicats agricoles divisés

Si la FNSEA a qualifié dans un communiqué du 7 décembre 2023 les arbitrages du gouvernement comme une « avancée majeure » pour l’agriculture sans avoir rien trouvé à reprocher au texte, Jeunes Agriculteurs s’est montré davantage critique. Même s’il a noté certaines avancées comme la baisse de rendement limitée à 10 % sur les parcelles agrivoltaïques, le syndicat a déploré dans un communiqué publié également le 7 décembre de ne pas avoir obtenu du gouvernement un taux de couverture par technologie.

Du côté de la Coordination rurale, la commission de l'agrivoltaïsme dénonce la complexité des mesures mises en place dans le décret. Elle regrette qu'« une fois de plus les moyens mis ne répondent pas aux ambitions ». Le syndicat, qui est sans doute le plus favorable à l’agrivoltaïsme, voit cette activité commune une solution dans les territoires sujets à la « déprise agricole ».

Dans un sens complètement opposé, la Confédération paysanne qui n’a pas réagi aux arbitrages de Matignon maintient sa position en continuant de s’opposer à l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles.

Des exonérations incompréhensibles

L’association France Agrivoltaïsme qui compte parmi ses 90 membres des développeurs, des énergéticiens, la FNSEA et Chambres d’agriculture France a jugé que le texte du décret offrait « un cadre encore perfectible mais qui va permettre d’avancer » selon un communiqué du 7 décembre. Elle s’interroge notamment sur « la raison de l’exonération de taux de couverture plafond pour les projets de moins de 10 MWc ».

De son côté, l’entreprise Sun’Agri, spécialisée dans les solutions agrivoltaïques, tire la sonnette d’alarme face à ces arbitrages. Elle déplore l’échappement de certaines productions, en particulier les serres et l’élevage, à l’exigence de baisse de rendement limitée à 10 %. « Il n’y a aucune raison d’exonérer l’élevage des obligations de rendement sur la production fourragère », souligne Antoine Nogier, président de Sun’Agri, interrogé par La France Agricole.

L’entreprise reproche également les décisions prises concernant le taux de couverture des panneaux, dont échappent les projets de moins de 10 MWc, et qui pousse à la mise en place de « centrales au sol déguisées ». « Quand on calcule, on s’aperçoit qu’un taux de couverture de 40 % correspond à 4 600 m² de panneaux par hectare. On est très proche de la densité des centrales au sol », explique Antoine Nogier. Selon lui, ce taux diviserait de moitié la luminosité nécessaire à la croissance des plantes et entraînerait une perte de rendement, non pas de 10 %, mais plutôt de l’ordre de 40 %.

Cette limite du taux de couverture apparaît comme « un faux garde-fou » pour Antoine Nogier qui craint que des dérives ne se retournent contre la filière agricole. « C’est un calcul dans lequel on accepte de sacrifier l’agriculture pour privilégier l’énergie », alerte-t-il. Pour Sun’Agri, ce décret nécessite donc des ajustements importants afin de protéger la production agricole.